Décret 2019-173 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 90_118 du 19 Août 1990 modifié fixant la composition , l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements
Décret 2019-056 abrogeant et remplaçant le décret 2005-024 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport
Décret 2019-057 abrogeant et remplaçant le décret 85-193_déterminant les conditions d’application de certaines dispositions de l’ordonnance 1984-136 portant règlement des établissements classés
Décret 2020-146 modifiant certaines dispositions du décret 2019-056 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport
